Décision n° 2004-163 du 23 avril 2004 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004

J.O. 97 du 24 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07513
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Décision n° 2004-163 du 23 avril 2004 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004

NOR : CSAX0401163S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 1er, 13, 14, 16 et 28 ;

Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi no 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret no 2004-129 du 9 février 2004 fixant la date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la décision no 2004-162 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 20 avril 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004 ;

Vu les déclarations individuelles de rattachement ;

Vu l'arrêté no 395 du 22 avril 2004 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie fixant l'état des listes de candidats à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province du 9 mai 2004 ;

Vu l'avis du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en date du 23 avril 2004 ;

Considérant que le premier alinéa du I de l'article L. 404 du code électoral, en prévoyant le rattachement des élus au congrès de Nouvelle-Calédonie à un parti ou groupement politique, a entendu autoriser ce rattachement non seulement à une association déclarée mais éventuellement à un rassemblement de personnes ;

Considérant qu'aux termes du troisième alinéa du I de l'article L. 404 du code électoral « les listes peuvent décider d'utiliser en commun leur temps de parole » ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La durée d'émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 9 mai 2004 à chacune des listes mentionnées par l'arrêté no 395 du 22 avril 2004 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie est déterminée comme suit tant pour la télévision que pour la radio :

1. Listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au congrès et aux assemblées de province :

L'Avenir ensemble (province Sud) : 11 minutes et 34 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 47 secondes ;

L'Avenir ensemble (province Nord) : 11 minutes et 34 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 47 secondes ;

FCCI FULK îles Loyauté (îles Loyauté) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;

Fédération des comités de coordination indépendantistes/FCCI (province Nord) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;

FCCI (province Sud) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;

Front national (province Sud) : 13 minutes et 12 secondes, soit trois émissions de 4 minutes 24 secondes ;

Le Rassemblement UMP (province Sud) : 22 minutes, soit quatre émissions de 5 minutes 30 secondes ;

Le Rassemblement UMP (îles Loyauté) : 22 minutes, soit quatre émissions de 5 minutes 30 secondes ;

Le Rassemblement UMP (province Nord) : 22 minutes, soit quatre émissions de 5 minutes 30 secondes ;

LKS KAP identité Iles (îles Loyauté) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;

LKS KAP identité Nord (province Nord) : 5 minutes, soit une émission de 5 minutes ;

Union calédonienne (province Sud) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;

Union calédonienne (îles Loyauté) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;

Union calédonienne (province Nord) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;

UNI-Iaai Drehu Toka Nengone (îles Loyauté) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;

Union nationale pour l'indépendance avec le FLNKS (province Sud) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;

Union nationale pour l'indépendance-FLNKS (UNI-FLNKS) (province Nord) : 8 minutes et 48 secondes, soit deux émissions de 4 minutes 24 secondes ;

2. Autres listes :

Avance (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Calédonie mon pays (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Calédonie mon pays Mwadihin (province Nord) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Construire ensemble l'avenir (îles Loyauté) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Entente française du Nord (province Nord) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Le FLNKS pour l'indépendance (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Mouvement chiraquien des démocrates chrétiens UMP (îles Loyauté) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Mouvement chiraquien des démocrates chrétiens UMP (province Nord) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Mouvement chiraquien des démocrates chrétiens UMP (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Mouvement des citoyens calédoniens (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Patrimoine et environnement avec les Verts (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Rassemblement océanien dans la Calédonie ROC (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

UC Renouveau (Unir et construire dans le renouveau) (îles Loyauté) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes ;

Union océanienne (province Sud) : 2 minutes et 9 secondes, soit une émission de 2 minutes 9 secondes.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis